Conditions générales d'utilisation

Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation du site https://salaire-brut-en-net.vercel.app/ et de ses outils de calcul salarial.

Le service est gratuit, informatif et accessible sans création de compte.

Nature des résultats

• Les résultats sont des estimations.
• Ils ne constituent pas une fiche de paie officielle.
• Ils ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal, social, comptable ou professionnel.
• Ils peuvent varier selon le contrat, le statut, la convention collective, les primes, la mutuelle, le régime social et le taux de prélèvement à la source.

Vérifications recommandées

Avant toute décision importante, l'utilisateur doit vérifier les montants avec des sources adaptées :

• son bulletin de paie ;
• son contrat de travail ou son employeur ;
• l'URSSAF ;
• Service-Public ;
• l'administration fiscale lorsque le sujet concerne le prélèvement à la source ou le net imposable.

Disponibilité du service

Le site peut être modifié, corrigé, interrompu ou mis à jour sans préavis. Aucun niveau de disponibilité permanent n'est garanti.

Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à ne pas détourner le site, tenter de perturber son fonctionnement ou reproduire substantiellement ses contenus sans autorisation.

Données et confidentialité

La politique de confidentialité actuelle est disponible sur la page Confidentialité.

AdSense et le suivi publicitaire ne sont pas activés pour le moment.

Méthode de calcul

La page À propos et méthodologie explique la méthode générale, les limites et les sources utilisées.