Conditions Générales d'Utilisation

Objet

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Dernière mise à jour :

Description du service

Notre service propose :

  • Un calculateur de conversion salaire brut/net
  • Des estimations des charges sociales
  • Des informations sur les prélèvements obligatoires

Les résultats fournis sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Accès au service

L'accès au service est gratuit et ne nécessite pas de création de compte. Nous nous réservons le droit de :

  • Modifier, interrompre ou arrêter le service à tout moment
  • Limiter l'accès en cas d'utilisation abusive
  • Mettre à jour les fonctionnalités sans préavis

Responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais :

  • Les calculs sont fournis à titre indicatif
  • Nous ne garantissons pas l'exactitude des résultats
  • L'utilisateur reste responsable de la vérification des informations
  • Il est conseillé de consulter un professionnel pour toute décision importante

En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de notre service.

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Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une notification sur le site.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

Email : contact@calculateur-salaire.fr
Téléphone : 01 23 45 67 89
Adresse : 10 rue des Conditions, 75000 Paris